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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


- COMMANDES :

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant aux conditions générales d’achat de nos clients.

- PRISE EN COMPTE DES COMMANDES :

Aucune commande ou modification de commande ne sera prise en compte par téléphone. Un écrit devra nous parvenir.

- LIVRAISON :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles ou complètes. En cas de force majeur ou non (grèves ... ), le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de la marchandise.

- PRIX :

Les prix applicables sont ceux mentionnés au tarif ci-joint ou sur le catalogue.

- FRAIS DE PORT / FRAIS ADMINISTRATIFS :

Franco de port France métropolitaine, au-delà de 500.00 € H.T. de commande. Tous les frais relatifs à  l’expédition d’une commande présentant un caractère d’urgence est à la charge du client. Dans tous les cas, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit faire toutes contestations utiles auprès du transporteur si avaries ou manquants sont constatés.

- AMELIORATIONS :

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques et dimensionnelles des produits afin d’en améliorer la qualité. Les photos présentées dans nos catalogues sont non contractuelles. Les simulations informatiques qui accompagnent les devis  ne sont pas systématiques.  

- SECURITE :

Tous nos produits doivent être vendus et installés suivant les normes en vigueur (N.F.E.). En cas de non respect de celles-ci, nous ne pourrons être tenus responsables.

- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert de la propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement intégral.

- PENALITES DE RETARD :

En cas de non paiement d’une de nos valeurs, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement d’une pénalité. Cette pénalité sera calculée en appliquant au montant T.T.C. de la facture, le taux de 1 % par mois.Toutes contestations ou litiges sont soumis au tribunal de commerce de NANCY nonobstant toutes clauses attributives de juridictions contraires.


CONFORMES AUX NORMES


Certificats.pdf